bị cáo
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Définition
- Nom (Droit) :
- Accusé : Personne contre laquelle une accusation est portée devant un tribunal et qui est jugée dans une procédure pénale.
- Prévenu : Terme utilisé, notamment devant les juridictions correctionnelles, pour désigner la personne poursuivie.
Exemples d'utilisation
- Nom : (L'accusé est invité à se lever pour que le tribunal prononce le verdict.) (Les droits de l'accusé sont clairement définis dans le Code de procédure pénale.) (L'accusé affirme son innocence.)
Utilisation avancée
- Le terme "bị cáo" est spécifique au langage juridique vietnamien et correspond aux termes "accusé" (devant la cour d'assises) ou "prévenu" (devant le tribunal correctionnel) en français, selon la nature et la gravité de l'infraction.
- Dans un procès, on distingue souvent le "bị cáo" (l'accusé) du "bị hại" (la victime) et du "nguyên đơn" (le plaignant).
Variantes et mots apparentés
- Bị can (nom) : Mis en examen, inculpé. Désigne la personne mise en examen pendant la phase d'enquête, avant que l'affaire ne soit jugée. (Le mis en examen est ensuite devenu l'accusé lors du procès.)
- Bị đơn (nom) : Défendeur. Terme utilisé en procédure civile pour désigner la personne contre laquelle une action en justice est intentée.
Synonymes
- Accusé : Personne traduite devant une juridiction répressive pour y répondre d'une infraction.
- Prévenu : Personne poursuivie pour un délit ou une contravention devant un tribunal correctionnel ou de police.
Expressions idiomatiques
- Ghế bị cáo : Le banc des accusés. (Il a dû s'asseoir sur le banc des accusés pour vol.)
- (jur.) accusé